1. DONNEES PERSONNELLES
Sebia et ses filiales (ci-après « Sebia ») accordent une grande importance à la transparence et à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi Sebia souhaite :
- Que vous compreniez comment elle utilise vos Données Personnelles.
- S’assurer que vous connaissiez vos droits en la matière.
- Porter à votre connaissance les modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.
Définitions
Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Plus particulièrement :
« Donnée Personnelle »: désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable.
« Responsable de Traitement »: désigne la société du Groupe Sebia qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles
« Groupe Sebia »: désigne l’ensemble constitué par la société Sebia, société anonyme au capital de 10203900 €, dont le siège social est à LISSES (91090) – 27 rue Léonard de Vinci, immatriculée sous le n° 672 041 902 au RCS d’Evry, ainsi que par ses filiales consolidées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. A toutes fins utiles il est précisé que le Responsable de Traitement fait partie du Groupe Sebia.
Périmètre de la présente Politique de Confidentialité – Mise à jour
La présente Politique de Confidentialité couvre les informations personnelles que Sebia obtient via :
- les outils de communication qui sont sa propriété, (ses sites web, les applications mobiles qu’elle détient et les sites de réseaux sociaux qui font référence à la présente Politique de confidentialité)
- la collecte hors ligne ( ventes, marketing, directs ou grâce à des partenaires et fournisseurs);
- toute autre source en provenance de tierces parties
(désignés collectivement les « Outils »).
Ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité les informations personnelles obtenues par Sebia via son site web de recrutement qui est soumis à la politique de confidentialité spécifique aux candidats, disponible sur la plateforme de recrutement SEBIA, ou aux produits et services qui font expressément référence à une ou plusieurs politiques de confidentialité différentes.
Sebia se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de répondre aux dispositions obligatoires de la législation en vigueur et en fonction de l’évolution de ses Outils. Il est donc indispensable de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité en vigueur afin de prendre connaissance des nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.
Données Personnelles traitées
Sebia rappelle que la communication de vos Données Personnelles relève de votre seule décision et reste à votre entière discrétion. Néanmoins, certaines Données Personnelles étant indispensables pour bénéficier de l’accès à certains services ou réaliser certaines prestations, Sebia ne pourra être reconnue responsable si elle contrainte de denier ou restreindre l’accès à ces services ou est dans l’impossibilité de réaliser les prestations à sa charge en l’absence de ces Données Personnelles. Vous serez informé, par la présence d’un astérisque lors de la collecte des Données Personnelles, lorsque les Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les Données Personnelles que peut recueillir Sebia via ses Outils sont notamment :
- les coordonnées (nom de la personne physique, numéros de téléphone, fax, courriel, adresses postales, fonction)
- les données de création de compte en ligne (nom d’utilisateur, mot de passe, informations de contournement pour la perte de mot de passe telles que les questions de sécurité et les réponses).
- les données biographiques indispensables à la poursuivre de la finalité concernée (date de naissance, sexe, expérience professionnelle)
- les données de paiement (nom, adresse de facturation, détails de la carte de facturation, banque par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé qui a seul accès à ces données)
- les données géographiques (adresse IP, pays, code postal, géolocalisation de l’appareil mobile si nécessaire)
- les données de navigation
Sebia s’engage à limiter la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire en application du principe de minimisation prévu au RGPD.
Sebia recommande formellement d’éviter de communiquer des Données Personnelles via les zones de texte ou au sein de documents téléchargés.
Sebia rappelle qu’il est interdit de collecter et de traiter des Données Personnelles sensibles au sens du RGPD (données relatives à la santé d’un individu, l’origine raciale, ethnique, opinions politiques, syndicales…) et qu’à ce titre, elle procède à la suppression systématique des Données Personnelles sensibles qui pourraient lui être communiquées malgré tout.
Finalités/Bases Légales/Durée de conservation
Les Données Personnelles recueillies par Sebia font l’objet d’un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De plus, Sebia doit pouvoir justifier d’un fondement juridique au traitement qu’elle opère. Conformément au RGPD, les bases légales sur lesquelles peut s’appuyer Sebia sont les suivantes :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, comme une demande de pré-inscription à un service ou l’exécution d’une prestation.
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs (ex : amélioration de l’expérience client, prévention de la fraude…).
Les Données Personnelles ne sont pas conservées par Sebia au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus et ce conformément au RGPD ou en cas d’exercice du droit de modification ou d’effacement par la personne physique concernée.
Les Données Personnelles sont soit anonymisées, soit effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire ou pour respecter une ou plusieurs obligations légales de conservation.
Destinataires des Données Personnelles
Sebia donne accès aux Données Personnelles uniquement dans les cas listés ci-après :
- Accès aux équipes de Sebia ayant à en connaitre pour l’exécution de leurs fonctions dans le cadre des finalités décrites à la présente Politique de Confidentialité ;
- Accès aux Sous-Traitants ou prestataires techniques sélectionnés par Sebia pour exécuter tout ou partie des services ou des prestations au nom de Sebia (élaboration des contenus des Outils, maintenance, hébergement, traitement des paiements, assistance des clients, analyse des données…).
- Accès aux autorités et/ou organismes publics en application à la législation en vigueur ou en vertu d‘une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
- Accès à des tiers en cas de vente ou de cession potentielle ou définitive de tout ou partie des activités de Sebia ou de ses actifs (y compris en cas de fusion, acquisition, joint-venture, réorganisation, cession, dissolution ou liquidation) ou de toute autre combinaison d’activités sous réserve que les tiers concernés garantissent des niveaux de protection comparables à ceux du Groupe Sebia à l’égard des Données Personnelles partagées.
Transfert des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par Sebia ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Mesures de sécurité appliquées aux Données Personnelles
Sebia, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’assure de mettre en œuvre et que soient mises en œuvre par ses Sous-traitants des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les Données Personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plates-formes informatiques ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données Personnelles ;
- Un degré d’exigence conforme au RGPD en matière de protection des données lors de la sélection de ses Sous-Traitants.
Droits et Exercice des droits des personnes physiques concernées
Conformément au RGPD, toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées dispose, en fonction de la base légale du Traitement concerné, des droits suivants :
- Un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), et de suppression de ses Données Personnelles,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit d’opposition au Traitement des Données Personnelles la concernant ou de retrait du consentement pour motifs légitimes ou aux fins de prospection commerciale,
- Un droit à la portabilité des Données Personnelles
- Un droit d’organiser le sort des Données Personnelles en cas de décès (conservation, effacement ou communication à une personne désignée).
Ces droits sont exerçables en contactant Sebia à l’adresse suivante : dpo@sebia.com en indiquant l’objet de la demande et en joignant impérativement à la demande un justificatif d’identité ainsi que toute information utile au traitement de la demande. Sebia traite les demandes relatives à l’exercice des droits listés ci-dessus dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande comprenant l’ensemble des pièces demandées ci-dessus.
Enfin, Sebia rappelle que la personne physique concernée, si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Droit Applicable/Juridiction compétente
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français qu’elle soit la langue dans laquelle la personne physique concernée y a accédé, la version française faisant seule foi. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
2. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Définition
Un Cookie est un fichier alphanumérique susceptible d’être déposé et enregistré dans le terminal (ordinateur/smartphone/tablette…) lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation via l’Outil consulté. Il permet à son émetteur, pendant la durée de validité de ce Cookie, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires sur le comportement de l’utilisateur lors de l’utilisation des services.
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur les Outils de Sebia, des Cookies sont installés sur son terminal pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les Cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Il peut s’agir de :
- Cookies internes: ils sont émis et déposés par Sebia depuis ses serveurs et ses domaines.
- Cookies tiers: ils sont émis par les partenaires avec qui Sebia travaille depuis le serveur ou domaine de cette entité partenaire.
En fonction du délai durant lequel les Cookies sont stockés dans le terminal de l’utilisateur, il existe des:
- Cookies de session: activés durant la navigation de l’utilisateur sur l’Outil concerné ou pour la prestation d’un service sollicité par celui-ci.
- Cookies permanents: stockés pour un délai déterminé sur le terminal de l’utilisateur, le responsable de l’Outil concerné ayant accès à eux lorsque l’utilisateur se connecte à cet Outil.
Selon la fonction des Cookies et la finalité des données obtenues, Sebia distingue :
- les cookies de sécurité: indispensables techniquement pour la navigation sur les Outils (pour vous y déplacer, utiliser ses fonctionnalités de base et sécuriser votre connexion) et à la délivrance de la prestation de service.
- Les cookies fonctionnels (ou de personnalisation) : améliorent votre navigation sur les Outils internet en proposant des fonctionnalités personnalisées : l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (la langue ou la région où vous vous trouvez).
- Les cookies d’analyse (ou de performance) : permettent le suivi et l’analyse statistique du ou des utilisateurs des Outils auxquels ils sont liés (pages les plus vues, messages d’erreur, aperçu du trafic sur les Outils concernés, l’origine ce trafic et les pages visités, etc.). L’objectif est d’améliorer votre expérience utilisateur et de perfectionner la façon dont nos Outils fonctionnent pour que vous y trouviez de manière intuitive ce que vous y cherchez.
- Les cookies publicitaires : permettent la gestion des espaces publicitaires sur l’Outil consulté.
- Les cookies de publicité comportementale ou de ciblage : sstockent l’information du comportement des utilisateurs obtenue par le biais des habitudes de navigation de ceux-ci, ce qui permet de lui proposer des publicités pertinentes en fonction de ses centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. La suppression de ces cookies n’empêchera pas l’affichage de la publicité.
- Les cookies des réseaux sociaux : permettent de partager des contenus de nos Outils avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’Outil concerné.
Sebia utilise également des services d’analyse web de tierces parties en lien avec ses Outils en ligne comme Google Analytics, Adobe Analytics… qui peuvent utiliser des Cookies pour collecter des données (comme les adresses IP) afin d’évaluer l’utilisation et l’interaction avec les Outils en ligne.
Gestion des Cookies par l’utilisateur des Outils Sebia
Consentement
L’installation de certains Cookies est soumise à votre consentement, lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services, à la gestion des prestations. Aussi, lors de votre première visite sur l’Outil concerné, vous êtes sollicité afin de consentir ou non à l’installation de ces Cookies non indispensables sur votre terminal. Un Cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Si vous supprimez ce Cookie votre consentement sera de nouveau demandé. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix en accédant aux paramètres cookies disponibles en bas de page.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, Sebia rappelle que sa navigation et son usage sur l’Outil concerné peuvent être limités. A ce titre, Sebia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Outils ou des prestations résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Sebia d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Types de Cookies utilisés par Sebia
Dernière modification le : 06/22/2021