Politique de confidentialité

1. DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe Sebia accorde une grande importance à la transparence et à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi Sebia souhaite :

• Que vous compreniez comment elle utilise vos Données Personnelles.
• S’assurer que vous connaissiez vos droits en la matière.
• Porter à votre connaissance les modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.

Définitions

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Plus particulièrement :

« Donnée Personnelle »: désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable.

« Traitement »: désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ;

« Responsable de Traitement »: désigne la société Sebia (ci-après « Sebia ») qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles.

« Sous-traitant »: désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Sebia ;

« Groupe Sebia »: désigne l’ensemble constitué par la société Sebia, société anonyme au capital de 10203900 €, dont le siège social est à LISSES (91090) – 27 rue Léonard de Vinci, immatriculée sous le n° 672 041 902 au RCS d’Evry, ainsi que par ses filiales consolidées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

Périmètre de la présente Politique de Confidentialité – Mise à jour

La présente Politique de Confidentialité couvre les informations personnelles que Sebia obtient via :

• les outils de communication qui sont sa propriété, (ses sites web, les applications mobiles qu’elle détient et les sites de réseaux sociaux qui font référence à la présente Politique de confidentialité)
• la collecte hors ligne ( ventes, marketing, directs ou grâce à des partenaires et fournisseurs);
• toute autre source en provenance de tierces parties

(désignés collectivement les « Outils »).

Ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité les informations personnelles obtenues par Sebia via son site web de recrutement qui est soumis à la politique de confidentialité spécifique aux candidats, disponible sur la plateforme de recrutement Sebia, ou aux produits et services qui font expressément référence à une ou plusieurs politiques de confidentialité différentes.

Sebia se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de répondre aux dispositions obligatoires de la législation en vigueur et en fonction de l’évolution de ses Outils. Il est donc indispensable de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité en vigueur afin de prendre connaissance des nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

Données Personnelles traitées

Sebia rappelle que la communication de vos Données Personnelles relève de votre seule décision et reste à votre entière discrétion. Néanmoins, certaines Données Personnelles étant indispensables pour bénéficier de l’accès à certains services ou réaliser certaines prestations, Sebia ne pourra être reconnue responsable si elle est contrainte de nier ou restreindre l’accès à ces services ou est dans l’impossibilité de réaliser les prestations à sa charge en l’absence de ces Données Personnelles. Vous serez informé, par la présence d’un astérisque lors de la collecte des Données Personnelles, lorsque les Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les Données Personnelles que peut recueillir Sebia via ses Outils sont notamment :

• les coordonnées (nom de la personne physique, numéros de téléphone, , courriel, adresses postales, pays, fonction, laboratoire/entreprise)
• les données de création de compte en ligne (nom d’utilisateur, mot de passe, informations de contournement pour la perte de mot de passe telles que les questions de sécurité et les réponses) ;
• les données géographiques (adresse IP, pays, code postal) ;
• les données de navigation

Sebia s’engage à limiter la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire en application du principe de minimisation prévu au RGPD.

Sebia recommande formellement d’éviter de communiquer des Données Personnelles via les zones de texte ou au sein de documents téléchargés.

Sebia rappelle qu’il est interdit de collecter et de traiter des Données Personnelles sensibles au sens du RGPD (données relatives à la santé d’un individu, l’origine raciale, ethnique, opinions politiques, syndicales…) et qu’à ce titre, elle procède à la suppression systématique des Données Personnelles sensibles qui pourraient lui être communiquées malgré tout.

Méthodes de collecte/traitement

Sebia peut traiter des Données Personnelles de la manière suivante :

• Formulaire de contact ;
• Formulaires de création de compte ;
• Formulaire d’abonnement à la lettre d’information ;
• Cookies.

Finalités/Bases Légales/Durée de conservation

Les Données Personnelles recueillies par Sebia font l’objet de Traitements dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De plus, Sebia doit pouvoir justifier d’un fondement juridique au traitement qu’elle opère. Conformément au RGPD, les bases légales sur lesquelles peut s’appuyer Sebia sont les suivantes :

• l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, comme une demande de pré-inscription à un service ou l’exécution d’une prestation ;
• le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
• le consentement préalable de la personne concernée ;
• l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs (ex : amélioration de l’expérience client, prévention de la fraude…).

Les Données Personnelles ne sont pas conservées par Sebia au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus et ce conformément au RGPD ou en cas d’exercice du droit de modification ou d’effacement par la personne physique concernée.

Les Données Personnelles sont soit anonymisées, soit effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire ou pour respecter une ou plusieurs obligations légales de conservation.

Destinataires des Données Personnelles

Sebia donne accès aux Données Personnelles uniquement dans les cas listés ci-après :

• Accès aux équipes de Sebia ayant à en connaitre pour l’exécution de leurs fonctions dans le cadre des finalités décrites à la présente Politique de Confidentialité ;
• Accès aux Sous-Traitants ou prestataires techniques sélectionnés par Sebia pour exécuter tout ou partie des services ou des prestations au nom de Sebia (élaboration des contenus des Outils, maintenance, hébergement, traitement des paiements, assistance des clients, analyse des données…) ;
• Accès aux partenaires commerciaux pour répondre à des demandes relatives aux produits ;
• Accès aux autorités et/ou organismes publics en application à la législation en vigueur ou en vertu d‘une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ;
• Accès à des tiers en cas de vente ou de cession potentielle ou définitive de tout ou partie des activités de Sebia ou de ses actifs (y compris en cas de fusion, acquisition, joint-venture, réorganisation, cession, dissolution ou liquidation) ou de toute autre combinaison d’activités sous réserve que les tiers concernés garantissent des niveaux de protection comparables à ceux du Groupe Sebia à l’égard des Données Personnelles partagées.

Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

Vos Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être transmises aux équipes Sebia ou à des partenaires commerciaux situés dans des pays hors Union Européenne qui ne sont pas considérés comme adéquats par l’Union Européenne.

Dans ce cas, Sebia met en place des garanties appropriées afin d’assurer un niveau élevé de protection des Données transférées et signe notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur dernière version en vigueur avec les destinataires des données.

Mesures de sécurité appliquées aux Données Personnelles

Sebia, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’assure de mettre en œuvre et que soient mises en œuvre par ses Sous-traitants des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les Données Personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plates-formes informatiques ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données Personnelles ;
• Un degré d’exigence conforme au RGPD en matière de protection des données lors de la sélection de ses Sous-Traitants.

Droits et Exercice des droits des personnes physiques concernées

Conformément au RGPD, toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées dispose, en fonction de la base légale du Traitement concerné, des droits suivants :

• Un droit d’accès et de copie : Sebia peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par vous ;
• Un droit de modification et de rectification : Vous pouvez obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses Données Personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes ;
• Un droit d’effacement (droit à l’oubli), et de suppression de ses Données Personnelles quand :

1. les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du Traitement ;
2. vous avez retiré votre consentement à ce que vos données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou vous exercez votre droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
4. les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel Sebia est soumise ;
6. les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adresse aux enfants ;

• Un droit à la limitation du Traitement, ce droit est ouvert quand :

1. vous contestez l’exactitude d’une Donnée et uniquement le temps que Sebia puisse contrôler celle-ci,
2. le traitement est illicite et que vous préférez la limitation du Traitement à l’effacement,
3. bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du Traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice et
4. le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur ;

• Un droit d’opposition au Traitement des Données Personnelles la concernant, Sebia rappelle qu’elle pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition lorsqu’elle établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le Traitement, qui priment sur les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, vous pouvez introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence ;
• Un droit de retrait du consentement pour tous les Traitements fondés sur le consentement. Sebia rappelle que le droit de retirer son consentement s’applique à tout moment ;
• Un droit à la portabilité des Données Personnelles, lorsque le Traitement de Données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et Sebia ;
• Un droit d’organiser le sort des Données Personnelles en cas de décès (conservation, effacement ou communication à une personne désignée).

Ces droits sont exerçables en contactant Sebia à l’adresse suivante : dpo@sebia.com en indiquant l’objet de la demande et en joignant impérativement à la demande un justificatif d’identité ainsi que toute information utile au traitement de la demande. Sebia traite les demandes relatives à l’exercice des droits listés ci-dessus dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande comprenant l’ensemble des pièces demandées ci-dessus.

Enfin, Sebia rappelle que la personne physique concernée, si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Droit Applicable/Juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français qu’elle soit la langue dans laquelle la personne physique concernée y a accédé, la version française faisant seule foi. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

2. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Définition

Un Cookie est un petit fichier texte déposé et enregistré dans le terminal de votre appareil (ordinateur/smartphone/tablette…) lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation via l’Outil consulté. Il permet à son émetteur, pendant la durée de validité de ce Cookie, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires sur le comportement de l’utilisateur lors de l’utilisation des services.

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur les Outils de Sebia, des Cookies sont installés sur son terminal pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les Cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Il peut s’agir de :

• Cookies internes: ils sont émis et déposés par Sebia depuis ses serveurs et ses domaines.
• Cookies tiers: ils sont émis par les partenaires avec qui Sebia travaille depuis le serveur ou domaine de cette entité partenaire.

En fonction du délai durant lequel les Cookies sont stockés dans le terminal de l’utilisateur, il existe des:

• Cookies de session: activés durant la navigation de l’utilisateur sur l’Outil concerné ou pour la prestation d’un service sollicité par celui-ci.
• Cookies permanents: stockés pour un délai déterminé sur le terminal de l’utilisateur, le responsable de l’Outil concerné ayant accès à eux lorsque l’utilisateur se connecte à cet Outil. La durée de validité de ces cookies ne saurait excéder 13 mois à compter du jour où le cookie est déposé sur votre terminal.

Selon la fonction des Cookies et la finalité des données obtenues, Sebia distingue :

• les cookies de sécurité: indispensables techniquement pour la navigation sur les Outils (pour vous y déplacer, utiliser ses fonctionnalités de base et sécuriser votre connexion) et à la délivrance de la prestation de service. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement puisqu’ils vous permettent, notamment, d’accéder au site web ;
• Les cookies fonctionnels (ou de personnalisation) : améliorent votre navigation sur les Outils internet en proposant des fonctionnalités personnalisées : l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (la langue ou la région où vous vous trouvez). A l’instar des cookies techniques, ces cookies sont utilisés pour améliorer votre navigation et ne nécessitent pas votre consentement ;
• Les cookies d’analyse (ou de performance) : permettent le suivi et l’analyse statistique du ou des utilisateurs des Outils auxquels ils sont liés (pages les plus vues, messages d’erreur, aperçu du trafic sur les Outils concernés, l’origine ce trafic et les pages visités, etc.). L’objectif est d’améliorer votre expérience utilisateur et de perfectionner la façon dont nos Outils fonctionnent pour que vous y trouviez de manière intuitive ce que vous y cherchez ;
• Les cookies publicitaires : permettent la gestion des espaces publicitaires sur l’Outil consulté. Ces cookies nécessitent votre consentement ;
• Les cookies de publicité comportementale ou de ciblage : stockent l’information du comportement des utilisateurs obtenue par le biais des habitudes de navigation de ceux-ci, ce qui permet de lui proposer des publicités pertinentes en fonction de ses centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. La suppression de ces cookies n’empêchera pas l’affichage de la publicité. Pour ces cookies, votre consentement est nécessaire et nous vous le demandons lors de votre accès sur notre site web ;
• Les cookies des réseaux sociaux : permettent de partager des contenus de nos Outils avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’Outil concerné. Lorsque vous utilisez ces boutons, un cookie tiers est installé sur votre terminal et si vous êtes connecté au réseau social, cette information sera ajoutée à votre profil.

Sebia utilise également des services d’analyse web de tierces parties en lien avec ses Outils en ligne comme Google Analytics, Adobe Analytics… qui peuvent utiliser des Cookies pour collecter des données (comme les adresses IP) afin d’évaluer l’utilisation et l’interaction avec les Outils en ligne.

Gestion des Cookies par l’utilisateur des Outils Sebia

Consentement

L’installation de certains Cookies est soumise à votre consentement, lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services, à la gestion des prestations. Aussi, lors de votre première visite sur l’Outil concerné, vous êtes sollicité afin de consentir ou non à l’installation de ces Cookies non indispensables sur votre terminal. Un Cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Si vous supprimez ce Cookie votre consentement sera de nouveau demandé. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix en accédant aux paramètres cookies disponibles en bas de page.

Les cookies qui traitent des Données Personnelles sont soumis aux règles en matière de protection des Données Personnelles. Dans ce cadre, vous disposez de certains droits (droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit de retrait du consentement, etc.). Nous vous invitons à relire la première partie de cette politique de confidentialité qui reprend le détail de vos droits et les conditions d’application de ceux-ci.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, Sebia rappelle que sa navigation et son usage sur l’Outil concerné peuvent être limités. A ce titre, Sebia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Outils ou des prestations résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Sebia d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Dernière modification le : 26 novembre 2024